Construction d'un pôle sportif de la 3CM (relance partielle)

ERILIA

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Construction d'un pôle sportif de la 3CM (relance partielle)

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, complétée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire,habilitations de signature....).Les attestations d'assurances en cours de validité.Les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation

Caractéristiques

Construction d'un pôle sportif de la 3CM (relance partielle)

Conditions économiques et financières

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années)Chiffre d'affaire annuel spécifique (la période de référence est les 3 dernières années)Si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécial) ne sont pas disponible pour toute la période requise, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé

Conditions techniques

Exécution des travaux du type spécifié (la période de référence est les 5 dernières années) ;Effectifs moyens annuels (la période de référence est les 3 dernières années) ;L'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour l'exécution du marché;Certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité : Qualification Qualibat ou équivalent suivant le corps de métier en fonction des lots (se rapporter au RC)