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CONSTRUCTION D UNE AGENCE A CHATILLON EN MICHAILLE POUR LES BESOINS DE L EXPLOITATION DE LA RDTA
Par dérogation aux articles 13.1, 13.2, 13.3 et 13.4 du CCAG, le mandatement de l'acompte interviendra 30 jours au plus tard après la réception par le Maître d'Ouvrage des factures validées par le Maître d'oeuvre.
Construction d'une agence à Châtillon en Michaille pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
Se référer au règlement de la consultation (article 3.3)
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