Construction d'une salle associative

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Informations générales

Date de parution : 04/01/2018
Date de clôture : 26/01/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Construction d'une salle associative

Financement

financement sur budget de la collectivité. Délai global de paiement de 30 jours. paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire - retenue de garantie de 5 %

Situation Juridique

Une lettre de candidatures ou DC1Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Conditions économiques et financières

chiffre d'affaires des trois dernières années

Conditions techniques

Moyens humains et matériels de l'entrepriseréférences sur des prestations similaires à l'objet du marché sur les cinq dernières années.

Source : BOAMP
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