Construction d'une salle associative
financement sur budget de la collectivité. Délai global de paiement de 30 jours. paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire - retenue de garantie de 5 %
Une lettre de candidatures ou DC1Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
chiffre d'affaires des trois dernières années
Moyens humains et matériels de l'entrepriseréférences sur des prestations similaires à l'objet du marché sur les cinq dernières années.
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