CONSTRUCTION DE BATIMENTS PREFABRIQUES A DESTINATION DE SALLES DE CLASSES POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2018

commune de Mantes la Ville

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CONSTRUCTION DE BATIMENTS PREFABRIQUES A DESTINATION DE SALLES DE CLASSES POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2018

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements (articles 122 à 124 du décret). Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement

Le marché sera financé sur le budget de la commune de Mantes la Ville (ressources publiques propres).Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.L'agrément et le paiement direct des sous-traitants seront établis conformément à l'article 62 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 133 à 137 du décret 2016-360.Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Caractéristiques

L'opération concerne 6 écoles :- Ecole élémentaire Les Brouets: 2 classes + 1 bibliothèque + 1 salle de réunion + 1 local SESSAD+ 1salle RAZED + sanitaires- Ecole maternelle Armand Gaillard: 1 classe + 1 dortoir + sanitaires- Ecole élémentaire Armand Gaillard: 3 classes + sanitaires- Ecole élémentaire Jean Jaurès: 3 classes + 1 salle réunion- Ecole maternelle Les Alliers de Chavannes: 1 classe + 1 dortoir + sanitaires- Ecole élémentaire Maupomet: 1 classeLa procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires