Construction du centre d'incendie et de secours du secteur d'Eygurande

AIX

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Construction du centre d'incendie et de secours du secteur d'Eygurande

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Néant

Financement

Paiement par mandat administratif . délai global de paiement de 30 jours.Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jours suivant l'expiration du délai. Les intérêts moratoires seront versés au titulaire sur la base du taux de refinancement principal appliqué par la BCE majoré de 8 points de pourcentage. Le taux des intérêts moratoires est de 8,00 % au 1er janvier 2017. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros, conformément à l'article 9 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Caractéristiques

En application de l'article 12 du décret du 25 mars 2016, la présente consultation est divisée en 16 lots traités par marchés séparés. Il n'est pas prévu de découpage en tranches.Le délai d'exécution est fixé à 10 mois, congés annuels compris, à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation de 1 mois n'est pas comprise dans ce délai.