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Construction du centre d'incendie et de secours du projet des deux lacs
Une retenue de garantie de 5% sera mise en ouvre. Celle-ci pourra être remplacée, conformément au code de la commande publique, par une garantie à première demande.La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Financement par ressources propres, paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.
Voir allotissement.
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