Consultations no 5121, 5307, 5308 et 5309 relatives à : BNB SD Brest port 2025 Carénage et adaptation de deux barges de 40mx15m pour le poste X/Y

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Consultations no 5121, 5307, 5308 et 5309 relatives à : BNB SD Brest port 2025 Carénage et adaptation de deux barges de 40mx15m pour le poste X/Y

Critère

Prix

Financement

Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret no 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.Les prix sont fermes actualisables.

Forme Juridique

Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Situation Juridique

Le dossier de candidature devra comporter tous les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures dans l'AAPC cité au paragraphe 2.1 :- un Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), -- un Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.- un extrait K-bis datant de moins de trois mois,- la délégation de signature pour les interlocuteurs qui seront en charge du marché

Caractéristiques

Consultations no 5121, 5307, 5308 et 5309 relatives à : BNB SD Brest port 2025 Carénage et adaptation de deux barges de 40mx15m pour le poste X/Y

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste de trois travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles ACQPA frozio, NF EN ISO10042, NFX 46010. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat