Contrat de maintenance des ascenseurs de charges et des monte-charges.

Clôturé depuis 1994 jours

Informations générales

Date de parution : 20/08/2018
Date de clôture : 12/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Contrat de maintenance des ascenseurs de charges et des monte-charges.

Critère

Prix

Cautionnement

Aucun cautionnement ni retenue de garanties n'est exigé.

Financement

Le marché est financé par le paiement des repas par les familles et les subventions de la ville de paris. La dépense est inscrite au budget.Concernant les avances et acomptes, se reporter aux articles 110 et 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de trente jours (30), à dater de la date de réception de la facture par la personne publique, sous réserve de contestation, conformément à la loi 2013-100 du 28 janvier 2013, Titre IV - lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, et au décret no 2013â??269 du 29 mars 2013, chapitre 1er, articles 1 à 6.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du créancier, conformément à la loi 2013-100 du 28 janvier 2013, Titre IV - lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, et au décret no 2013â??269 du 29 mars 2013, chapitre 2, articles 7 à 10.

Forme Juridique

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.En cas de groupement conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Maintenance de 24 appareils.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Caisse des Ecoles du 14ème ardt Paris
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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