Contrat de partenariat relatif à trois collèges situés à Saint-Denis/Aubervilliers, Drancy et Noisy-le-Sec

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 19/07/2017
Date de clôture : Inconnue
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Contrat de partenariat, au sens des articles L. 1414-1 et suivants et D. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales en vigueur à la date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Le Contrat de Partenariat ('CP') porte sur une partie du financement, la conception, la construction et une partie du gros entretien/renouvellement et de l'exploitation-maintenance de 3 collèges situés à Aubervilliers, Drancy et Noisy-le-Sec. Le CP a une durée ferme de 264 mois et un jour à compter de son entrée en vigueur. Son terme est donc fixé au 13 juillet 2039. Le montant indiqué aux rubriques II.1.7 et V. 2.4 correspond à la somme arrondie non actualisée en euros constants de la participation du Département à l'effort d'investissement initial en phase de construction et des rémunérations versées par le Département au partenaire après la livraison des collèges.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil Général de Seine Saint Denis
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine