Contrôle technique pour la construction d'un bâtiment de laboratoires de biologie médicale et de biopathologie

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Contrôle technique pour la construction d'un bâtiment de laboratoires de biologie médicale et de biopathologie

Financement

Financement sur fonds propres, emprunts et subventions.Les règlements seront effectués par virement, le paiement (date du virement) devant intervenir dans les délais suivants :- pour les acomptes : 50 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage de la demande de paiement, ou à compter de sa date d'exigibilité si la demande de paiement est reçue antérieurement à cette dernière ;- pour le solde : 50 jours à compter de la notification au titulaire du décompte général.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Tout retard de paiement donnera également lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Les candidats ne pourront être membres que d'un seul groupement sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Caractéristiques

Les missions confiées au titulaire seront les suivantes : l, s, p1, f, ph, th, hand, av, le, env, hys gtb et la vérification initiale des installations électriques.La durée prévisionnelle d'exécution du marché est de 2,5 ans environ.