Contrôles périodiques et maintenance des installations de chauffage et assimilés

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Informations générales

Date de parution : 17/02/2017
Date de clôture : 20/03/2017
Localisation : Territoire de la CoVe
Secteur d'activité : Chauffage (exploitation) |

Acheteur public

Description du marché

Contrôles périodiques et maintenance des installations de chauffage et assimilés

Financement

Ressources propres de la collectivité, imputées sur le budget général.Paiement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions édictées aux articles 110 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, et 10 à 12 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009.

Forme Juridique

L'offre peut faire l'objet d'une réponse en groupement momentané d'entreprises.

Caractéristiques

Le marché s'exécutera dans les limites contractuelles suivantes :Le montant minimum sera équivalent au montant de l'offre du titulaire faite au titre des contrôles. Le montant maximum sera fixé à 60.000 euros H.T. annuels.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour C.A. Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Chauffage (exploitation)
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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