Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.
Contrôles périodiques et maintenance des installations de chauffage et assimilés
Ressources propres de la collectivité, imputées sur le budget général.Paiement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions édictées aux articles 110 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, et 10 à 12 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009.
L'offre peut faire l'objet d'une réponse en groupement momentané d'entreprises.
Le marché s'exécutera dans les limites contractuelles suivantes :Le montant minimum sera équivalent au montant de l'offre du titulaire faite au titre des contrôles. Le montant maximum sera fixé à 60.000 euros H.T. annuels.
Des « Assises de l’eau » se sont tenues le 23 janvier 2023 dans le département des Alpes-Mariti...
Lire la suite