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Côte d'Azur habitat est propriétaire d'un terrain situé 84 boulevard Pape Jean XXIII à Nice, sur lequel se trouve un bâtiment à usage de gymnase dénommé " Francis Giordan ". Compte tenu du mauvais état du bâti, de l'impossibilité de maintenir un équilibre financier en cas de réhabilitation, il a été décidé de déconstruire le bâtiment. Il peut être envisagé ensuite la réalisation sur cette parcelle d'un programme de 60 logements.Elle est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définiepar le pouvoir adjudicateur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de lacommande publique.
Valeur technique
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues par les documents du marché.Il est prévu une retenue de garantie de 5%
Délai de paiement : 30 joursImputation budgétaire : Fonds propres de Côte d'Azur Habitat.
Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le délai global d'exécution est de 4 mois, y compris une période de préparation de 1 mois et sera notifié par ordre de service.
B. La liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;*Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortied'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, ladate et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin ;le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandésrelatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent marché.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires dc1 etdc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie.
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