CRÉATION D'UN CAMPUS UNIVERSITAIRE-ANCIEN PALAIS DE JUSTICE-Relance Lot 4-couverture bardage-Lot 6a-Menuiseries alu extérieures - Lot 6b-Métallerie - serrurerie - menuiseries métalliques extérieu

COMMUNE DE GRASSE

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CRÉATION D'UN CAMPUS UNIVERSITAIRE - ANCIEN PALAIS DE JUSTICE - GRASSE - Lots 4, 6a et 6b

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Grasse, subventions du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, de la Région SUD, Banques des territoires, NPNRU et Préfecture DSIL . Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuel du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du Code de la commande publique :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Caractéristiques

CRÉATION D'UN CAMPUS UNIVERSITAIRE - ANCIEN PALAIS DE JUSTICE - GRASSE - Lots 4, 6a et 6b

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Références de moins de 3 ans avec photos sur des travaux de même nature et sur des surfaces au moins équivalentes-CV de l'encadrement du candidat-Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, destinataire public ou privé, travaux en site occupé et milieu urbain et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;-Déclaration, présentation et description du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;