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CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LOCAUX PERISCOLAIRE AU SEIN DE L'ECOLE DE LA SEILLE
Valeur technique appréciée selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (article 6.2)
néant
Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'opération sera financée par le budget de la collectivité.Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
en cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement qui se justifie afin d'assurer une bonne exécution du marché
CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LOCAUX PERISCOLAIRE AU SEIN DE L'ECOLE DE LA SEILLE
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