CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LOCAUX PERISCOLAIRES AU SEIN DE L'ECOLE DE LA SEILLE

Ville de Metz

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CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LOCAUX PERISCOLAIRES AU SEIN DE L'ECOLE DE LA SEILLE

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Néant

Financement

Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'opération sera financée intégralement par le budget général de la collectivité sans financement par des fonds communautaires.Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

En vertu de l'article 45 - IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LOCAUX PERISCOLAIRES AU SEIN DE L'ECOLE DE LA SEILLE