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Création d'un stand Métropole du Grand Paris pour le salon de l'immobilier d'entreprise (SIMI) à Paris
Qualité des prestations
Le marché est financé par le budget de la Métropole du Grand Paris. Le délai global de paiement nepourra excéder le délai en vigueur selon la comptabilité publique à compter de la date de réception de lafacture. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité derefinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principalla plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au coursduquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas de retard depaiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros,conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme particulière de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas interdire aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
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