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Création d'une Ecole municipale de musique et de locaux à louer
une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %.
ressources propres de la collectivité, subventions de l'État et du Département.
après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant àla fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.
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la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce.
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