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CREATION DE CHEMINEMENT POUR PERSONNE A MOBITE REDUITE DANS LA COUR COMMUNE DE LA PREFECTURE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE
Valeur technique de l'offre sur 60 points, jugée au travers du mémoire technique et comprenant : Voir détails des sous-critères dans renseignements complémentaires
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire K ou Kbis- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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