Création de terrains de beach volley et de pétanque au Centre Sportif Jules Ladoumègue, 39 rue des Petits Ponts 75019 Paris en 3 lots séparés : Lot 1 Terrassements - VRD - Aires sportives; Lot 2 Cl..

VILLE DE PARIS

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Création de terrains de beach volley et de pétanque au Centre Sportif Jules Ladoumègue, 39 rue des Petits Ponts 75019 Paris en 3 lots séparés : Lot 1 Terrassements - VRD - Aires sportives; Lot 2 Clôtures et pare-ballons; Lot 3 Container maritime et Bâtiment sanitaire

Cautionnement

Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du lot. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation. La libération de la retenue de garantie et, le

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours. Sauf renoncement porté à l'Acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Le délai de paiement de l'avance est celui fixé au décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Lorsque la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire est exigée, le paiement de cette avance ne peut intervenir avant la réception de cette garantie ou caution. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations, régie exclue, et des approvisionnements existants, qui figure à un décompte mensuel, atteint ou dépasse soixante cinq pour cent (65%) du montant initial du marché. Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque co-traitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montant déclenchant l'avance. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des co-traitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter soumissionnaires individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Caractéristiques

Le complexe sportif Jules Ladoumègue est situé Porte de Pantin entre le périphérique et la ville de Pantin. L'objectif de la Ville de Paris est de recomposer la plateforme arborée en stabilisé, située au sud du centre sportif, en limite de la place de la Porte de Pantin. Cet espace de dimension 71,50m x 39,30m est actuellement utilisé pour la pétanque. Il est bordé au nord par un talus de 2,20m de hauteur maximale et une circulation de 3,10m de large longeant la piste d'athlétisme en résine, à l'est par le plateau multisport, à l'ouest et au sud par la clôture barreaudée. Les principes d'aménagement sont les suivants : - Création de 4 terrains de beach-volley homologation régionale (8m x 16m avec 3m de dégagement). Ces 4 terrains peuvent être convertis en 2 aires de jeu homologation internationale (8m x 16m avec 5m de dégagement).- Création de 8 terrains de pétanque (dimensions : 4m x15m)- Création d'un espace dédié au volley-ball : container maritime recyclé de dimension 12m x 2,50m, aménagé en buvette, bureau et rangements ;- Création d'un bloc sanitaires de 9,5 mètres carrésL'équipement doit accueillir des épreuves en août 2018 et la réception est donc souhaitée fin juin 2018.

Conditions économiques et financières

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Conditions techniques

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.