CREATION GRAPHIQUE DES DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LE RIZE A VILLEURBANNE

Ville de Villeurbanne

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CREATION GRAPHIQUE DES DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LE RIZE A VILLEURBANNE

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Sans objet

Financement

Financement sur le budget propre de la collectivité.En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code.

Forme Juridique

Groupement solidaire ou conjoint

Caractéristiques

Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique pour les motifs suivants : Le pouvoir adjudicateur estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot.Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- Minimum : sans- Maximum : 25.000 euros HT