Dans le cadre du futur projet d'intégration urbaine du centre de tri de Saint-Ouen, le Syctom a acquis deux parcelles voisines sur les quels sont implantés deux bâtiments. Pour pouvoir construire

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Informations générales

Date de parution : 07/07/2017
Date de clôture : 08/08/2017
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Dans le cadre du futur projet d'intégration urbaine du centre de tri de Saint-Ouen, le Syctom a acquis deux parcelles voisines sur les quels sont implantés deux bâtiments. Pour pouvoir construire les futurs bâtiments du projet, la démolition des ouvrages sur ces parcelles sont nécessaires.Le présent marché concerne donc la démolition de ces deux bâtiments à R+1 sur un niveau de sous-sol partiel. Il s'agit du lot no2.Les travaux comprennent les postes suivant :- La neutralisation des réseaux existants,- Le désamiantage, - La démolition des bâtiments,- Le remblaiement des sous-sols,- La mise à disposition du terrain pour les travaux de construction ultérieurs.

Critère

Valeur technique selon les sous-critères suivants : - Pertinence de la méthodologie et de l'organisation au vu des contraintes (40%) - Mesures mises en oeuvre pour garantir les délais d'exécution (20%)

Financement

Le présent marché sera financé par les budgets 2017 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.Conformément à l'article 122 et suivant du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il sera appliqué sur tous les acomptes toutes taxes comprises versés au Titulaire une retenue de garantie d'un montant de 5%. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de règlement après service fait.Le dépassement de ce délai ouvre pour le titulaire ou le sous-traitant le droit à des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le détail figure dans le règlement de la consultation.

Situation Juridique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession -Liste et description succincte des conditions : - Un DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)- Un DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).Si le candidat s'appuie sur d'autresopérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature, - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.Si les documents fournis ne sont pas rédigés en languefrançaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Caractéristiques

Le détail des prestations figure dans le règlement de la consultation

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Capacité technique:- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres notamment : - Travaux de démolitions : 1143,- Travaux de terrassements : 1311,- Maçonnerie : 2112,- Travaux de retrait de matériaux amiantés : 1552.Capacité professionnelle :- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- certificats de qualifications professionnelles.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature,

Source : BOAMP
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