Déconstruction de hangars et création d'un parking sur le site de NIDEC, LEROY-SOMMER à Angoulême (3 lots)

Commune d'Angoulême

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Déconstruction de hangars et création d'un parking sur le site de NIDEC, LEROY-SOMMER à Angoulême (3 lots)

Cautionnement

Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Financement

Le budget de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Conformément à l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le lot est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article R2191-7 et 10 du code de la commande publique.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.

Forme Juridique

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Situation Juridique

En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidaritédu mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Conformément à l'article R2142-21- 1° du code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le candidat pourra se rendre sur place en ayant au préalable pris un rendez-vous. (no de téléphone : 05 45 38 57 83) afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux.Le marché est alloti comme suit :Lot no 1 : Travaux de désamiantageLot no 2 : Travaux de démolitionLot no 3 : Travaux de VRDLe présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.La durée prévisionnelle de l'ensemble des travaux est de 4 mois, période de préparation comprise.Les délais d'exécution des travaux seront indiqués dans le planning fourni par la maîtrise d'oeuvre.La période de préparation est de un mois et elle est concomitante au plan de retrait amiante.Un ordre de service sera émis pour la préparation et un autre pour le démarrage des travaux.Pour chaque lot, le marché est simple a prix global et forfaitaire. Le prix est ferme et actualisable.L'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du lot no 2 et no 3 devra proposer une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Conditions économiques et financières

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,Certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux) ;indication des titres d'études et rofessionnels de l'entreprise (des cadres et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :l'entreprise devra justifier de sa qualification professionnelle en techniques de démolition et notamment qu'elle dispose de la qualification Qualibat 1112 ou équivalent.Pour le lot no 1 et no 2, l'entreprise devra justifier aussi de sa qualification professionnelle en techniques de traitement de l'amiante en place et notamment qu'elle dispose de la qualification Qualibat 1553 ou équivalent.