Déconstruction de l'ancienne station de traitement des eaux usées de saint-gilles

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Déconstruction de l'ancienne Station de Traitement des Eaux Usées de Saint-Gilles

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette r

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : autofinancement et emprunts sur la section investissement du budget annexe assainissement de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

en cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le Pouvoir Adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

-DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant-Ou, en cas de candidature classiqueoLettre de candidature :Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format librePour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)oDéclarations sur l'honneur :Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)

Caractéristiques

Une variante facultative, à l'initiative du candidat, pourra porter sur la possibilité de concassage des gravats pour réutilisation en remblais.Il est à noter que le candidat/groupement devra présenter des compétences en matière de suivi écologique de chantiers de même nature.

Conditions économiques et financières

-DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant-Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019).-Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Cette liste de travaux comprendra des références pour des travaux similaires ;* Pour la compétence écologue/naturaliste pour le suivi écologique du chantier :- Réalisations de suivi écologique de chantier, d'études naturalistes, d'importance comparable au présent projet.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;