Déconstruction de l'usine de liants du Parc Départemental

Clôturé depuis 2170 jours

Informations générales

Date de parution : 27/03/2018
Date de clôture : 19/04/2018
Localisation : 23 Impasse Belin, 85000 LA ROCHE SUR YON | Département : Vendée (85)
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Déconstruction de l'usine de liants du Parc Départemental

Critère

Prix

Cautionnement

Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Chaque acompte

Financement

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes

Forme Juridique

Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants

Situation Juridique

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenueCette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation

Caractéristiques

Ce site comporte le désamiantage et la déconstruction sélective de :- La partie " bâti ": un bâtiment d'origine R+1 avec sous-sol- La partie " Extérieur " composée d'un dallage au niveau R-1, d'une rampe d'accès, des cuves hors sol, de cuves enterrées, de divers excroissances (escaliers, surdallages?) et de murs de soutènement.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Certificats de qualifications professionnelles ou équivalentes :- QUALIBAT 1112 " démolition technicité confirmée " ou tout moyen de preuve équivalente ;- QUALIBAT 1552 " Traitement de l'amiante " relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima les secteurs d'activité suivants (ou qualification équivalente délivrées par des organismes agréés) : Ouvrages intérieurs de bâtiment ; Ouvrages extérieurs de bâtiment ; Génie civil et amiantifères ; Installations industrielles.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil général de la Vendée
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Démolition
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine