DECONSTRUCTION ET DESAMIANTAGEPARCELLE AE 198ST MARTIN DE FONTENAY (14)

Clôturé depuis 2092 jours

Informations générales

Date de parution : 29/06/2018
Date de clôture : 27/07/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Etab Public Foncier de Normandie


BP 1301, 76178 Rouen cedex 1

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Description du marché

DECONSTRUCTION ET DESAMIANTAGEPARCELLE AE 198ST MARTIN DE FONTENAY (14)

Critère

Prix

Cautionnement

Il sera appliqué à chaque demande d'acompte une retenue de garantiede 5 % du montant avant application des clauses de pénalité.Cette retenue de garantie pourra être remplacée à tout moment par une garantie à première demande ou unecaution personnelle et s

Financement

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.Le marché est financé à hauteur de :45% HT à la charge de l'EPF Normandie35% HT à la charge de la Région20% HT à la charge de la collectivité

Forme Juridique

Solidaire

Caractéristiques

DECONSTRUCTION ET DESAMIANTAGEPARCELLE AE 198ST MARTIN DE FONTENAY (14)

Source : BOAMP
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