Démolition de 3 sites quartier Basseau/Grande Garenne à Angoulême

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Informations générales

Date de parution : 15/12/2017
Date de clôture : 12/01/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Démolition de 3 sites quartier Basseau/Grande Garenne à Angoulême

Cautionnement

Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Financement

Le budget de la ville financera les dépenses afférentes aux marchés. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'ANRU et GrandAngoulême.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maitre d'oeuvre.En application de l'article 110 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où l'accord-cadre est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

Forme Juridique

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Caractéristiques

Les prestations comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les prix sont révisables.

Conditions techniques

Le candidat doit justifier des qualifications suivantes : -QUALIBAT 1112 démolition technicité confirmée (ou équivalent),-QUALIBAT 1152 " traitement de l'amiante ", certifications AFNOR ou GLOBAL équivalentes pour le retrait de produits amiantés comportant à minima les secteurs d'activité suivants : ouvrages extérieurs de bâtiment et ouvrages intérieurs de bâtiment.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune d'Angoulême
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Marchés ouverts dans l'activité Démolition
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