Démolition de bâtiments communaux

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Informations générales

Date de parution : 20/02/2017
Date de clôture : 23/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

COMMUNE DE DRAVEIL


3 AVENUE DE VILLIERS, 91210 DRAVEIL

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Description du marché

Démolition de bâtiments communaux

Cautionnement

Retenue de garantie : sans objet

Financement

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. La date de réception du décompte général et définitif par le représentant du pouvoir adjudicateur constitue le point de départ du délai global de paiement.Ressources propres de la Collectivité.Acomptes : Dans les conditions fixées à l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Avance : Dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP et selon les articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

Démolition de bâtiments communaux

Source : BOAMP
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