Démolition de bâtiments scolaires

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Informations générales

Date de parution : 24/07/2020
Date de clôture : 28/08/2020
Localisation : Nîmes, 30000 Nîmes | Département : Gard (30)
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Démolition de bâtiments scolaires

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette re

Financement

Financement : Budget annexe : ANRUImputation budgétaire : Investissement. Les demandes de paiement mensuelles seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux. Les acomptes pour les prestations de travaux seront réglés mensuellement après constatation du service fait selon les modalités de l'article 13.2 du C.C.A.G.-Travaux.La demande de paiement finale sera présentée conformément à l'article 13.3 du C.C.A.G.-Travaux.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R 2142-24 du Code de la Commande PubliqueIl est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Situation Juridique

-DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant-Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET) : -Lettre de candidature (Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.)-Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

Conditions économiques et financières

-DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant-Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET) : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ;

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature. -Certificats de qualifications professionnelles : LOT 1 : Qualibat 1552 ou certification AFNOR ou GLOBALLOT 2 : Qualibat 1112

Source : BOAMP
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