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La présente consultation concerne la passation d'un marché de travaux relatif à la démolition de la Résidence Joyen Boulard, située dans le quartier du Mont Mesly à Créteil. Passée sous la forme de la procédure adaptée, elle est conforme aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passée en corps d'état séparés car cela risquerait de rendre la réalisation de la prestation financièrement plus coûteuse et/ou techniquement plus difficile.
Est prévue une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord, ou par une garantie à première demande.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture correspondante.En cas de retard de paiement, les dispositions des articles 7, 8 et 9 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 sont applicables en ce qui concerne les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Les modalités de révision sont indiquées dans le CCAP.Les prix sont globaux et forfaitaires. Ils sont fermes.Il n'y a pas d'avance.Le marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans des règles conformes aux textes en vigueur.Les travaux sont payés par les fonds propres de CRETEIL HABITAT SEMIC.
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