DEMOLITION DES ATELIERS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL CHEMIN DES AUBAGNENS A ALLAUCH

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Informations générales

Date de parution : 06/02/2017
Date de clôture : 08/03/2017
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

DEMOLITION DES ATELIERS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL CHEMIN DES AUBAGNENS A ALLAUCH

Critère

Prix des prestations apprécié à partir du montant global indiqué à l'Acte d'Engagement

Cautionnement

Une retenue de garantie est fixée à 5 % du montant des travaux. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement

Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013. Le montant de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé par Décret (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013).Chacun des lots est traité à prix global et forfaitaire. La révision des prix est fixée dans le CCAP.Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant du marché.Avance : application de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Caractéristiques

Il n'est pas prévu de découpage en tranches optionnelles. Les travaux seront traités en deux lots séparés faisant l'objet de marchés distincts.Le délai global d'exécution des travaux est de DIX SEPT (17) SEMAINES, y compris la période de préparation de SIX (6) SEMAINES. Les travaux seront réalisés en une seule phase.Les variantes à l'initiative du candidat (article 58-I du décret no2016-360) ne sont pas autorisées.La réponse au lot 2 comporte obligatoirement le chiffrage par les candidats de la prestation supplémentaire éventuelle (article 58-II du décret no2016-360) suivante sous peine d'élimination de leur offre :Lot 2 - Prestation Supplémentaire Eventuelle N°1 (PSE 01) : Démolition des dallages : Démolition et évacuation des dallagesAucune prestation supplémentaire ou alternative éventuelle n'est à chiffrer sur le lot 1.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Démolition
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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