Démolition du bâtiment situe en rez-de-chaussée des services techniques située avenue robert bompard à nîmes.

Clôturé depuis 237 jours

Informations générales

Date de parution : 02/09/2021
Date de clôture : 30/09/2021
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Démolition du bâtiment modulaire situé en Rez de chaussé des services techniques (avenue Bompard à Nîmes)

Critère

valeur technique

Cautionnement

une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Financement

financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, sous forme d'autofinancement. Les travaux seront rémunérés par l'application d'un prix global et forfaitaire. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont fermes et actualisables. Une avance est prévue au contrat. Paiement par acomptes mensuels.

Forme Juridique

en cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

Situation Juridique

DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantOu, en cas de candidature classique : Lettre de candidature :Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.Déclarations sur l'honneur :Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

Caractéristiques

La durée du marché est la durée nécessaire à l'achèvement des travaux. Elle court de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes. Le délai prévisionnel d'exécution est de cinq mois (hors GPA) à compter de la date de notification du marché. Ce délai inclut la phase de préparation d'un mois.

Conditions économiques et financières

- DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant- Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate :- Certificat de qualification Qualibat 1112 - DEMOLITION (technicité courante) (ou références équivalents).- Certificat de qualification Qualibat 1552 relatif au RETRAIT DE PRODUITS AMIANTES (ou références équivalentes)En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Source : BOAMP
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