Démolition et reconstruction du gymnase municipal et de la salle polyvalente à Thionville - Lot 1 : Démolition - Désamiantage

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

Démolition et reconstruction du gymnase municipal et de la salle polyvalente à Thionville - Lot 1 : Démolition - Désamiantage

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre

Financement

Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publiqueModalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-TravauxPrix forfaitairesModalités de variation des prix : actualisablesLe délai global de paiement est de 30 jours.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP.Modalités de financement : Ressources propres

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Caractéristiques

Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois.Une clause d'insertion par l'économie est prévue pour cette consultation

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Qualibat 1552 ou la qualification de l'AFQACERT pour le traitement de l'amiante en place