Dépose des distributeurs d'essuie-mains et/ou des sèche-mains électriques existants et pose de distributeurs d'essuie-mains en papier pour les sanitaires des bâtiments de l'académie de

Rectorat de l'Académie de Rouen

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L'objet du marché est la dépose des distributeurs d'essuie-mains des sanitaires existants dans les locaux appartenant à l'académie de Normandie et la pose de distributeurs d'essuie-mains papiers dans les sanitaires des différents locaux de l'académie de Normandie.Le marché est composé d'une tranche ferme concernant les bâtiments des départements 76;27; et 14 et d'une tranche conditionnelle qui concerne le Département 50.

Cautionnement

Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.Les candidats sont tenus de fournir à l'appui de leur candidature :- Attestation d'assurance en cours de validité- Attestation fiscale e

Financement

Le marché est financé sur les fonds propres de l'Académie de Normandie, budget fonctionnement, BOP 214Les paiements sont effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture aux conditions prévues par le code de la commande publique.

Forme Juridique

La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement CONJOINT. Chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Caractéristiques

Le marché comprend :- la pose de 140 distributeurs- la dépose de 89 sèches mains électriques- la dépose de 41 distributeurs manuelsdans 4 départements