Désamiantage et déconstruction des bâtiments annexes de la Cité Gérôme

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Informations générales

Date de parution : 21/07/2021
Date de clôture : 27/08/2021
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Désamiantage et déconstruction des bâtiments annexes de la Cité Gérôme

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Financement

Conditions du CCAG-Travaux Délai global de paiement à 30 joursRessources propres de la CAV ou subventions extérieures publiques le cas échéant.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

La durée du marché se confond avec le délai d'exécution. Le délai d'exécution global de l'ensemble des travaux est de 3 mois dont un mois de période de préparation.Le démarrage de la période de préparation est fixé au 30 septembre 2021 à titre prévisionnel et indicatif. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d'information visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Démolition
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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