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Assemblée Nationale

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Cautionnement

aucune caution n'est exigée

Financement

budget de l'Assemblée nationale.Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Situation Juridique

Lettre de candidature : imprimé DC1 (disponible sur le site : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 du présent règlement de la consultation).

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux fournitures et prestations objets du marché, dans la limite des trois (3) derniers exercices disponibles.Déclaration concernant les effectifs du candidat dans la limite des trois (3) derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Liste des principales prestations en relation avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.