Développement et fourniture de cibles réalistes au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée

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Informations générales

Date de parution : 21/10/2017
Date de clôture : 21/11/2017
Secteur d'activité : Armement |

Acheteur public

Description du marché

Développement et fourniture de cibles gonflables réalistes au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée.Ces cibles sont de types véhicule léger 'pick-up', véhicule 'blindé', 'hélicoptères' ou '2 roues'.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 1° b) de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme des prix seront unitaires définitifs révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-le-Grand Cedex

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, complétés dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat . S'il s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au §VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :- Un extrait K ou Kbis, ou un extrait D1 datant de moins de 3 mois ;- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;- L'attestation de régularité fiscale pouvant être obtenue directement en ligne sur :www.impots.gouv.fr pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA ou auprès du service des impôts via le formulaire no3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment entrepreneurs individuels (ex : artisan ou auto-entrepreneur) :- Un certificat social de moins de 6 mois, disponible sur le réseau des URSSAF sur site sécurisé https://mon.urssaf.fr/ ;- Un certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses assurant le service des congés payés et du chômage intempéries ; - Un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-2 à L5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés). A défaut, le candidat fournira une déclaration de non-assujettissement pour chacune des 2 dernières obligations susmentionnées. Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.

Caractéristiques

Le projet d'accord cadre s'exécutera par la passation de bons de commande, au fur et à mesure des besoins, pour :- le développement et la fourniture d'un démonstrateur (prototype) pour chaque type de cible (1 véhicule léger 'pick-up', 1 véhicule 'blindé', 1 hélicoptère et 1 '2 roues',- la fourniture de cibles de pré-série en cas de non qualification du 1er prototype livré (modifications à réaliser à la demande de DGA Essais de missiles), - l'achat de cibles de série de chaque type, - l'achat d'accessoires de mise en oeuvre (notamment kits de réparation, gonfleurs, raccords interfaces de gonflage/dégonflage) et de composants des kits de réparation. A titre indicatif, la quantité annuelle estimative de cibles à fournir est de l'ordre de 15 à 35.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Conditions techniques

Le candidat fournira :- une présentation des principales livraisons effectuées en rapport avec l'objet du présent projet de marché au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/DGA/DO/S2A
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