DGA-TN-EM (83) - Prestations multi-techniques d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle des installations

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Informations générales

Date de parution : 20/06/2020
Date de clôture : 21/07/2020
Localisation : Toulon et Saint-Mandrier
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure appel d'offres restreint, en références des articles R.2324-2 et R.2361-2 à R.2361-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte un montant minimum de 40 k euro(s) HT sur 7 ans et sans montant maximum.Le présent accord-cadre regroupe toutes les prestations nécessaires à l'exploitation, l'entretien, le maintien en condition opérationnelle et la vérification périodique des installations et équipements des bâtiments de DGA TN et DGA EM hors sites insulaires.Les sites rattachés à DGA TN et DGA EM sont:- Toulon: Mourillon, Pipady, Tourris, Coudon- Saint-Mandrier (Cannier et SESDA)Les prestations au profit des entités soutenues seront réparties sur approximativement 230 bâtiments pour environ 65 000 mètres carrés de surface utile et 83 000 mètres carrés de SHOD.Le projet d'accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'IGI 1300 (il est important de consulter la section III.1.4 et de télécharger l'annexe 2). Il est scindé en deux étapes, la 1ère concerne le choix des candidats et la seconde, l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre (les lettres de consultation seront envoyées via la PLACE aux adresses mails utilisées par les candidats pour la remise des candidatures).Les documents de la consultation ne sont pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.

Critère

Critère prix

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Paiement sur factures Prix révisables annuellementLe délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Pas d'avance de versée au titre de l'accord-cadre.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre co-traitants.En application de l'article R.2342-13 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres.Les sociétés ne peuvent pas se présenter seul et dans un ou plusieurs groupements.Conformément à l'article R.2342-15 du code de la commande publique, obligation que les tâches essentielles mentionnées ci-dessous soient effectuées par le titulaire ou l'un des membres de son groupement: chargé d'exploitation électrique, maintenance préventive pour les PT 06, 08 et 15.

Situation Juridique

- la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté.- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents , la candidature est déclarée irrecevable.Les preuves demandées sont les suivantes:- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2341-1 et L.2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L.2341-3 du code de la commande publique, la production soit d' une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2341-2 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Caractéristiques

La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande.L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum six (6) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder sept (7) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.La maintenance préventive et corrective des installations techniques est scindée en 17 postes techniques:- PT01: voirie signalisation- PT02: assainissement, réseaux et traitement eaux- PT03: curage et nettoiement- PT04: moyens de lutte incendie- bassin incendie- PT05: alarmes incendie-DEI- détection gaz- restitution des alarmes- désenfumage- PT06: chauffage- ventilation- climatisation- PT07: installations eau chaude sanitaire-installations de plomberie sanitaires- PT08: installations et équipements basse tension- PT09: onduleurs et convertisseurs statiques- PT10: groupes électrogènes et convertisseurs dynamiques- PT11: protection foudre- PT12: infrastructure générale- maçonnerie et cloisonnement-peinture, vitrerie, revêtements de sols, murs plafonds- serrurerie, métallerie- PT13: toitures- chéneaux- gouttières- étanchéité- PT14: levage fixe- PT15: portes, portails et barrières manuels et motorisés- PT16: équipements et réseaux sous-pressions- énergies, réseaux de fluides (gaz, fluide gazeux et air comprimé)- PT17: espaces verts

Conditions économiques et financières

- déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Conditions techniques

- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Présentation d'accord-cadre se rapprochant de l'objet du contrat.- certificats de qualification exigés : En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.Exigence de détention d'une qualification ou équivalent pour les candidats pour les postes techniques suivants:-PT 06: Qualibat 551 et 552 -PT 04 et 05: entreprises certifiées APSAD,-PT15: expérience demandée dans le domaine technique,-PT08: expérience demandée dans le domaine technique.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON
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