DIEULOUARD - Anciens bureaux Milandri - travaux de désamiantage, de déconstruction et de mise en oeuvre des mesures compensatoires pour la biodiversité - lot 01

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

DIEULOUARD - Anciens bureaux Milandri - travaux de désamiantage, de déconstruction et de mise en oeuvre des mesures compensatoires pour la biodiversité - lot 01

Financement

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché. En application de l'article L. 2191-1 et de l'article R. 2191-2 du Code de la Commande Publique, sont applicables au présent marché les articles R. 2191-20 à R. 2191-63 dudit Code.Formes des prix : les prix sont fermes et définitifs Origine du financement : 100% EPFGE

Forme Juridique

Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, l'EPFGE ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFGE (Article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique).En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

La description des ouvrages et des travaux à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et comprennent notamment :Le curage et le désamiantage de l'ensemble des bâtiments présents dans le périmètre d'intervention.La déconstruction de l'ensemble des superstructures des bâtiments présents dans le périmètre d'intervention, à l'exception de l'ancien poste transformateur.L'aménagement de cet ancien poste transformateur pour accueillir les espèces protégées présentes sur le site.La déconstruction partielle des infrastructures de la maison d'habitation.L'évacuation de la totalité des matériaux issus de la déconstruction.La mise en oeuvre de mesures complémentaires liées à la biodiversité (gestion des plantes invasives et création d'hibernaculums).La remise en état et la mise en sécurité de l'emprise chantier.

Conditions techniques

5 références précises (date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume que l'objet du marché datant de moins de 5 ans ;Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes : qualification QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante pour les activités " ouvrages intérieurs de bâtiment " ou équivalente sera obligatoire pour l'Entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante, ainsi que justification de la maîtrise des processus qui seraient utilisés pour les travaux.QUALIBAT 1113 Démolition (technicité supérieure).Travaux de couverture et de maçonnerie.