District de saint-etienne - suivi topométrique d'ouvrages d'art

Clôturé depuis 1140 jours

Informations générales

Date de parution : 09/08/2018
Date de clôture : 14/09/2018
Localisation : RN88 - PR 32 à 46
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

DIR Centre-Est


228 rue Garibaldi, 69446 LYON Cedex 03

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Description du marché

District de Saint-Etienne - Suivi topométrique d'ouvrages d'art

Critère

Le prix des prestations

Financement

Le financement est assuré à 100% sur le budget de l'ETAT. Les prix sont révisables par ajustement suivant les modalités fixées à l'article 3-3.3 du CCAP. Les comptes seront réglés sous la forme de factures : chaque bon de commande donnera lieu à une seule demande de paiement après admission, sur la base de constats contradictoires entre le représentant du titulaire et le RPA ou son représentant, de l'ensemble des prestations du bon de commande.Le délai global de paiement des acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Situation Juridique

- Si le candidat utilise le Document Unique de Marché Européen (DUME) : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec : - L'inscription à l'ordre des géomètres experts (partie 4A-2 - Aptitude pour les marchés de services)- Si le candidat n'utilise pas le Document Unique de Marché Européen (DUME) : Le candidat utilisera les formulaires DC1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) téléchargeables (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) avec : - En application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 : -une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; -les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ; - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; - L'inscription à l'ordre des géomètres experts.En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Caractéristiques

Cette surveillance concerne 9 murs de soutènement

Conditions économiques et financières

- Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec : - Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie 4B-1a) - Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie 4B-2a) - Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie 4B-5) - Une déclaration appropriée de banque (partie 4B-6)- Si le candidat n'utilise pas le DUME - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

- Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec : - Les informations concernant l'opérateur économique (partie 2 à remplir en totalité) - Une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie 4C-1b) - Le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie 4C-2) - La liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie 4C-3) - La liste des titres d'études et professionnels (partie 4C-6) - Les effectifs moyens annuels (partie 4C-8) - L'outillage, le matériel et l'équipement technique (partie 4C-9)- Si le candidat n'utilise pas le DUMEa) Expérience - La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.b) Capacités professionnelles - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c) Capacités techniques - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés public.

Source : BOAMP
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