Dossier 16127 - Fourniture d'équipements de protection individuelle au profit des ateliers industriels d'Ambérieu en Bugey, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu, et de Bretagne

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Accord-cadre passé en application du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Fourniture d'équipements de protection individuelle au profit des ateliers industriels d'Ambérieu en Bugey (AIA AB), de Bordeaux (AIA BX), de Clermont-Ferrand (AIA CF), de Cuers-Pierrefeu (AIA CP), et de Bretagne (AIA BR)

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Situation Juridique

Pièces administratives communes aux lots de consultation :Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique I. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 4 ans.Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes :marché fractionné à bons de commande d'une durée de 4 ans incluant une provision avec montants minimum et maximum, composé de 7 lots :LOT 1/ EPI piedsLOT 2/EPI mainsLOT 3/EPI corpsLOT 4/EPI visage, oreilles, têteLOT 5/EPI voies respiratoiresLOT 6/EPI hygiène et soins premiers secoursLOT 7/EPI pompiersChacun des lots de consultation pourra être attribué séparément.

Conditions techniques

Pièces techniques communes aux lots de consultation :Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture d'équipements de protection individuelle du(des) lot(s) sur lequel(lesquels) porte(nt) la candidature OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture d'équipements de protection individuelle du(des) lot(s) sur lequel(lesquels) porte(nt) la candidature en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.