Dossier 16143 - Exploitation, maintenance préventive et corrective de la station et du réseau de distribution en eau potable - Maintien en condition opérationnelle, exploitation et maintenance de la station physico-chimique et biologique de l'AIA CP

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Informations générales

Date de parution : 04/03/2017
Date de clôture : 03/04/2017
Secteur d'activité : Alimentation en eau potable |

Acheteur public

Description du marché

L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu dispose d'une unité de traitement au bioxyde de chlore pour traiter l'eau en provenance du canal de Provence afin d'assurer la distribution d'eau potable sur le site de l'AIA CP.Le département 'moyens de soutien' chargé, entre autres, d'assurer la maintenance de la station de distribution en eau potable ainsi que des canalisations principales de l'AIA CP ne dispose pas du personnel ni des compétences nécessaires à cette activité. Les prestations, objet du marché, consistent également dans le maintien en condition opérationnelle, l'exploitation et la maintenance préventive de la station physico-chimique et biologique de l'AIA CP.Afin d'assurer la surveillance, le fonctionnement et l'entretien de la station d'épuration des eaux usées, le titulaire devra procéder aux opérations suivantes : - épurer les eaux usées conduites à la station en recherchant l'obtention des performances optimales au travers des rendements maxima épuratoires et sans perturber le fonctionnement des activités de décapage ;- surveiller la qualité des boues produites (siccité minimale de 35%) ;- maintenir les ouvrages d'épuration ainsi que l'ensemble des stations de relevage du site, fixes ou mobiles, ayant une fonction directe ou indirecte, dans le meilleur état de fonctionnement, en assurant la maintenance courante et exceptionnelle, le fonctionnement permanent et le renouvellement des matériels ;- contrôler et rendre compte en permanence des différentes performances de l'installation dans le strict respect des règles d'auto-surveillance qui définissent les paramètres à suivre, les règles de protocoles de procédures, mesures, surveillance et étalonnage ;- surveiller le milieu naturel en amont et aval des rejets à la rivière " Le Farembert "

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) :Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.Formulaire DC2 (*) :Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLe projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée : Voir paragraphe 6.3) Informations complémentaires.

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles. Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants :tranche ferme - 12 mois Prestations du marché durant la 2ème année - 12 mois Prestations du marché durant la 3ème année - 12 mois Prestations du marché durant la 4ème année - 12 mois Prestations du marché durant la 5ème année - 12 mois Prestations du marché durant la 6ème année - 12 mois Prestations du marché durant la 7ème année - 12 mois Début d'exécution le 27/11/2017

Conditions techniques

Capacité du candidat : Pour les travaux d'amélioration du traitement des eaux : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la maintenance préventive et corrective d'une station d'eau et d'un réseau d'eau potable, certificat professionnel de capacité de traitement des eaux urbaines et industrielles du Syndicat National des Entreprises de traitement des eaux résiduaires et urbaines (SYNTEAU) de classe 1 (station de 500 à 2000 équivalent habitants) OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance préventive et corrective d'une station d'eau et d'un réseau d'eau potable, dans le domaine de l'étude et de la réalisation de travaux pour l'amélioration de même nature en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées,Pour l'exploitation de la station : - certificat de qualification professionnelle délivré par la Fédération Professionnelle de l'Entreprise de l'Eau (FP2E)OU- références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'exploitation de station de même nature en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Source : BOAMP
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