Dossier 17017- entretien préventif et curatif des moyens d'aspiration, d'extraction et de ventilation de atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et de son antenne sur la base aéronavale (BAN) de Hyères

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Informations générales

Date de parution : 12/04/2017
Date de clôture : 15/05/2017
Localisation : Sur site
Secteur d'activité : Ventilation |

Acheteur public

Description du marché

Assurer par une maintenance préventive et corrective appropriée, le bon fonctionnement des systèmes de ventilation, d'aspiration et d'extraction d'air des différents ateliers de l'AIA CP et de son antenne sur la BAN d'Hyères.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLe projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée : voir paragraphe 5.3) AUTRES INFORMATIONS

Caractéristiques

Le marché est passé pour une durée ferme de 20 mois

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la maintenance préventive et curative des moyens d'aspiration, d'extraction et de ventilation industriels OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance préventive et curative des moyens d'aspiration, d'extraction et de ventilation industriels, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Source : BOAMP

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