Le titulaire sera chargé du maquettage, de la rédaction, de la réalisation, de l'impression et de la livraison de quatre numéros par an du journal d'entreprise " Volc'envol " de l'atelier industriel de Clermont- Ferrand (AIA CF). La livraison consiste en l'envoi au domicile de chaque retraité et en la livraison à l'AIA CF, au détachement de Toul (54) et au détachement de Phalsbourg (57). Le titulaire devra également se déplacer sur les sites de Clermont-Ferrand (63), sur Toul (54) et sur Phalsbourg (57).
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Formulaire DC1 (*) :Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.Formulaire DC2 (*) :Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.Le présent marché comprend une tranche ferme et six tranches optionnelles d'une durée d'un an pour chacune d'entre elle.
Capacité du candidat :Critère no1: preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) dans le domaine du maquettage, de la réalisation, de l'impression et de la livraison de journaux d'entreprises, OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine du maquettage, de la réalisation, de l'impression et de la livraison de journaux d'entreprises en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées Critère no2: preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) dans le domaine de l'écriture d'articles journalistiques (interview, portraits, sujets divers notamment), OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de l'écriture d'articles journalistiques (interview, portraits, sujets divers notamment),
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