Dossier 17087-Travaux divers pour l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand répartis en 2 lots : lot 1 : travaux divers de maçonnerie, terrassement et voirie lot 2 : travaux divers de serrurerie, métallerie et fermetures extérieures

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux divers pour l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand répartis en 2 lots :Lot 1 : travaux divers de maçonnerie, de terrassement et de voirie.Lot 2 : travaux divers de serrurerie métallerie et de fermetures extérieures. cf paragraphe 5.3) autres informations.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Pièces administratives communes aux lots de consultation :Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairescf paragraphe 5.3) autres informations

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes :Accord-cadre à bons de commande

Conditions techniques

Pièces techniques et critères de sélection des candidats :Lot 1 : Travaux de maçonnerie, de terrassement et de voirieCapacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des travaux de maçonnerie, terrassement et voirie notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, certifications QUALIBAT 1111 démolition (technicité courante), QUALIBAT 2111 maçonnerie (technicité courante), QUALIBAT 2132 enduits, qualification 1.A-3P 'travaux de terrassements de moyenne importance', qualification 3.P-1B 'travaux de routes à fort trafic ou de piste d'aérodromes', qualification 5-5-P3 'travaux de construction de réseau d'assainissement de faible importance ou de technique simple' ; classification CA5 (chiffre d'affaire annuel H.T. de 1,50 Meuro à 2,50 Meuro) - EFF3 (21 à 50 salariés) ; OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux de maçonnerie, terrassement et voirie en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées Lot 2 : Travaux de serrurerie métallerie et de fermetures extérieuresCapacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des travaux de serrurerie métallerie, cloisons amovibles et fermetures extérieures notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, qualifications QUALIBAT 3521 fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante), QUALIBAT 4221 fourniture et pose de cloisons amovibles, QUALIBAT 4412 métallerie (technicité confirmée), QUALIBAT 4421 structures métalliques ; classification CA5 (chiffre d'affaire annuel H.T. de 1,50 Meuro à 2,50 Meuro) - EFF3 (21 à 50 salariés) ; OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux de serrurerie, métallerie, de cloisons amovibles et de fermetures extérieures en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées