Dossier 17128 - Sous-traitance de réparation en chaudronnerie aéronautique des capots moteurs de l'hélicoptère Puma au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF)

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Informations générales

Date de parution : 19/11/2017
Date de clôture : 12/01/2018
Localisation : en l'usine du titulaire
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de maintenance et de modification réalisés sur des capots GTM (groupes turbo moteurs) de l'hélicoptère Puma. Il s'agit de construction en chaudronnerie fine aéronautique.Les spécialités touchées peuvent être l'expertise et la réparation chaudronnerie, l'expertise, le démontage, la réparation et le remontage de petits ensembles mécanique, du traitement de surface (en général de l'oxydation anodique chromique), l'expertise et la réparation d'éléments en composites, l'application et le décapage de peintures aéronautiques, le décapage de mastics PR, et l'assemblage d'élément structuraux avec mastics PR.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à :Montant minimal en euros HT 35000,00Montant maximal en euros HT 150000,00L'accord-cadre est passé pour une durée initiale qui s'étendra de la notification jusqu'au 11 mai 2019.Il pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une durée d'un an chacune.

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine :-de la réparation, la révision et la maintenance en chaudronnerie fine aéronautique d'éléments de structure d'aéronefs,- des réparations sur composite non structural OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine :- de la réparation, la révision et la maintenance en chaudronnerie fine aéronautique d'éléments de structure d'aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées- des réparations sur composite non structuralJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesOrganisation qualité EN 9110 :document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.Par ailleurs, à titre indicatif, les candidats préciseront s'ils disposent d'agréments constructeurs.Voir paragraphe 5.3) AUTRES INFORMATIONS : Preuves à fournir dans le domaine de la qualification des personnels et des procédés spéciaux.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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Marchés ouverts dans l'activité Aéronautique
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