Dossier 17144 - Etude, réalisation, livraison et assemblage sur site de plateformes de maintenance pour les aéronefs Atlantique 2 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent marché a pour objet :- l'étude, la réalisation, la livraison et l'assemblage sur site de plateformes de maintenance pour les aéronefs Atlantique 2,- le déménagement des moyens d'accès d'un bâtiment à un autre

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesVoir paragraphe 6.3) AUTRES INFORMATIONS

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles :- la tranche ferme concernera l'acquisition des plateformes,- la tranche optionnelle concernera le déménagement.

Conditions techniques

Capacité du candidat :preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la conception et de la fabrication de moyens d'accès destinés à l'assemblage ou à la maintenance d'aéronefs gros porteurs (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la conception et de la fabrication de moyens d'accès destinés à l'assemblage ou à la maintenance d'aéronefs gros porteurs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires