Dossier 17155 - Sous-traitance de visites de maintenance (GV-VP-OHV) sur hélicoptères Puma SA330 au profit de l'AIA de Clermont-Ferrand

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le besoin exprimé consiste en la réalisation de Grandes Visites (GV), Visites Périodiques (VP) et Opérations Hors Visite (OHV) et de travaux supplémentaires associés sur les hélicoptères PUMA SA330 stationnés en France métropolitaine.Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra :-être capable d'approvisionner tout ou partie des pièces de rechanges et ingrédients nécessaires à la réalisation de la visite de maintenance, en particulier les rechanges d'origine constructeur-disposer de tous les outillages et moyens industriels pour le début d'exécution nécessaires à la réalisation des prestations (l'AIA CF ne mettra pas de moyens à disposition)-être capable de traiter :Lot 1 : 4 hélicoptères simultanément Lot 2 : 2 hélicoptères simultanément -assurer les différents essais nécessaires à la bonne libération de l'aéronef (au sens de la navigabilité) à l'issue de la visite d'entretien (essais sol, points fixes et vols d'essais en fin de visite) -être capable de recevoir le premier hélicoptère en maintenance sous un délai de 2 mois après la date de notification du contrat

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Pièces administratives communes aux lots de consultation :Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesVoir paragraphe 6.3) : autres informations

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.

Conditions techniques

Critères spécifiques au lot 1 :Déclaration de chiffre d'affaires : chiffre d'affaires annuel > à 5Meuro HT - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;" Capacité du candidat "-aptitude à réaliser les opérations de décapage et peinture sur la cellule complète (et infrastructure associée le cas échéant)Critères communs aux lots de consultation :Critères " qualité " :-détention d'un agrément FRA 145 ou PART 145 ou FAR145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un extrait du MOE (Manuel des spécifications de l'Organisme d'Entretien) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptères en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le MOE.ET-Organisation qualité EN 9110 V2016 : document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 V2016 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures." Capacité du candidat "- preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur moteurs d'avions, peinture aéronautique) sur hélicoptèresET- preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des réparations sur composite OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur moteurs d'avion, peinture aéronautique) sur hélicoptères et dans le domaine des réparations sur composite en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ETaptitude à recevoir des avions par voie aérienne ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesPreuve(s) essentielle(s) de qualification : 1) preuves par tous les moyens de la disposition d'agréments constructeurs ou équivalents ou procédures internes validées pour les procédés spéciaux de protection (peinture, alodine, OAC, chromage, cadmiage)2) preuves de la qualification des opérateurs- Soudeurs (suivant norme ISO 24394)- Operateurs de CND habilités niveau 2 par un organisme COFREND/COSAC ou équivalent