EGLISE SAINT MAURICE - Travaux de dépose du générateur d'air chaud et de la cuve fioullot 3 : Désamiantage11 rue St Maurice - 69003 LYON

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Informations générales

Date de parution : 13/01/2017
Date de clôture : 03/02/2017
Localisation : 11 rue St Maurice, 69003 LYON | Département : Rhône (69)
Secteur d'activité : Dépollution |

Acheteur public

Description du marché

EGLISE SAINT MAURICE - Travaux de dépose du générateur d'air chaud et de la cuve fioullot 3 : Désamiantage11 rue St Maurice - 69003 LYON

Critère

Prix :

Cautionnement

>_Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance

Financement

Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsModalités de financements : Ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratifLes prix sont fermes et actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives ParticulièresCaractéristique des prix : Prix global et forfaitaireModalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAPDélai global de paiement : Le délai global de paiement est de 30 jours

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par la Ville de Lyon.Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite

Situation Juridique

>_ Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)>_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent);>_ Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent)

Caractéristiques

#Marché public unique ordinaireLe délai d'exécution des travaux est de : 8 semaines (y compris la période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 06/03/2017

Conditions économiques et financières

>_Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Conditions techniques

>_des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.#Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)

Source : BOAMP

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