Enregistreurs acoustiques sous-marins autonomes

ESTM/EPA/ENSTA Bretagne

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Enregistreurs acoustiques sous-marins autonomes

Financement

le financement est assuré pour partie par des fonds propres de l'ENSTA Bretagne et pour partie par des subventions dans le cadre du contrat de plan Etat Région (CPER). Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

Forme Juridique

les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Lors de l'attribution du marché, la forme du groupement devra être solidaire

Situation Juridique

- En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée du marché ;- En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra fournir la lettre de candidature - modèle DC1. Cette lettre de candidature devra être signée des autres membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom. Chaque membre du groupement doit fournir les justificatifs demandés au titre de la candidature ;- En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir la déclaration de sous-traitant - modèle DC4, ainsi que tous les documents exigés pour lui-même confirmant les capacités professionnelles, financières et techniques du sous-traitant. Il devra préciser, en outre, la nature des prestations sous-traitées et fournir une attestation pour justifier que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 50 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant) ;- Une attestation sur l'honneur pour justifier que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 50 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou modèle DC1)

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou modèle DC2).

Conditions techniques

- Une présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années sur papier à entête de la société.- Les certificats de qualifications professionnelles dont la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.Les candidats peuvent fournir les déclarations, attestations et renseignements demandés au moyen des imprimés disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm