ENSEMBLE DES CIMETIERES - Réfection des allées de sept cimetières lyonnais

Clôturé depuis 1794 jours

Informations générales

Date de parution : 01/02/2017
Date de clôture : 22/02/2017
Localisation : A LYON
Secteur d'activité : Clôture |

Acheteur public

Description du marché

ENSEMBLE DES CIMETIERES - Réfection des allées de sept cimetières lyonnais

Critère

PRIX

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée une garantie à première demande

Financement

- Ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon, paiement par mandat administratif.Avances : Une avance d'un montant de 5% du montant du marché sera versée dès la mise en exécution du contrat dans les conditions des articles 110 à 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques des prix : prix unitairesModalités de règlement des comptes : selon les dispositions du CCAG Travaux et du CCAPDélai global de paiement : le délai global de paiement est de 30 jours.- Forme du prix : le mode de règlement proposé par l'administration est le Mandat administratif.Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Monsieur le Receveur Municipal de la Ville de Lyon

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire

Situation Juridique

# une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)# Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent);# Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent

Caractéristiques

Lot 1 : VRD : Montant BDC minimum 400 000 EUR (HT), Montant BDC maximum : 600 000 EUR (HT)Lot 02 - CLOTURES : Montant BDC minimum : 50 000 EUR (HT) Montant BDC maximum : 110 000EUR (HT)

Conditions économiques et financières

# Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent)

Conditions techniques

# des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat :une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat :# Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution

Source : BOAMP
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